Comptabilité pour les notaires
EXPERT COMPTABLE DÉDIÉ AUX NOTAIRES
QUELLES SONT LES MISSIONS D’UN EXPERT COMPTABLE POUR NOTAIRES ?
Avec plus de 15 000 notaires en France, la profession notariale nécessite une gestion comptable stricte et adaptée aux spécificités juridiques et réglementaires, en raison des sommes importantes gérées en fiducie et des responsabilités fiscales.
LES SPÉCIFICITÉS COMPTABLES DES NOTAIRES
La TVA
Les dépenses mixtes
Les dépenses spécifiques
La gestion des dépenses et amortissements
SPÉCIFICITÉS FISCALES ET SOCIALES DES NOTAIRES
Les exonérations spécifiques
Les exonérations liées à l’adhésion à une AGA
Les cotisations sociales des notaires en exercice libéral
ZOOM SUR LA COMPTABILITÉ DES NOTAIRES
La comptabilité d’un notaire exerçant en libéral repose sur des règles strictes, en particulier concernant la gestion des fonds de tiers et des transactions immobilières. Il est essentiel d’assurer une gestion rigoureuse pour respecter les obligations légales et fiscales spécifiques à la profession notariale.
Une bonne gestion comptable permet aux notaires de suivre efficacement leurs opérations, de gérer les fonds sous séquestre et d’assurer la conformité aux normes fiscales. Faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les professions juridiques garantit une gestion transparente et rigoureuse.
La gestion des charges et des revenus est essentielle pour la pérennité d’un office notarial. Les charges comprennent les frais de gestion, les salaires du personnel, et les investissements en logiciels et équipements juridiques.
Les 4 grandes catégories de charges pour un notaire libéral :
- les charges de personnel (clercs, assistants, secrétaires)
- les charges d’exploitation (frais de gestion, fournitures juridiques, logiciels)
- les charges financières
- les charges exceptionnelles
Les 3 principales sources de revenus pour un notaire libéral :
- les honoraires des actes notariés
- les frais d’enregistrement et autres frais annexes
- les revenus générés par les transactions immobilières
LES DOCUMENTS COMPTABLES À TENIR PAR UN NOTAIRE
En tant que travailleur non salarié (TNS), le notaire doit tenir une comptabilité rigoureuse, en particulier pour la gestion des fonds déposés par les clients, et respecter les obligations suivantes :
- les déclarations fiscales et de TVA ;
- le paiement des cotisations sociales ;
- la gestion des comptes de tiers et des séquestres ;
- la déclaration des charges et des bénéfices ;
- le versement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu (IR).
Ces obligations doivent être scrupuleusement respectées sous peine de sanctions. C’est pourquoi un expert-comptable spécialisé pour les notaires, comme Epiphyse, est fortement recommandé.
RÉGIME FISCAL DES NOTAIRES : MICRO BNC
Le régime micro BNC est rarement appliqué aux notaires en raison du volume d’activité de la profession. Cependant, pour les petits offices ou les notaires en début de carrière, ce régime est possible tant que les recettes ne dépassent pas 72 600 euros.
Le micro BNC permet de simplifier les démarches comptables, avec une obligation de tenir :
- un livre des recettes journalières ;
- une déclaration via le formulaire 2042C (au lieu d’une liasse fiscale).
Ce régime est adapté pour de petits cabinets notariaux. Si les recettes dépassent ce seuil, il est nécessaire de passer au régime de la déclaration contrôlée.
RÉGIME FISCAL DES NOTAIRES : DÉCLARATION CONTRÔLÉE
Le régime de la déclaration contrôlée s’applique aux notaires lorsque les recettes dépassent 72 600 euros par an. Le notaire doit alors :
- tenir une comptabilité de trésorerie ;
- conserver les documents comptables et les justificatifs des transactions ;
- ouvrir un compte bancaire professionnel dédié ;
- établir un bilan et un compte de résultat annuel.
Ce régime est plus complexe et implique des obligations strictes de tenue de comptes. C’est pourquoi Epiphyse accompagne les notaires pour garantir une gestion comptable conforme aux exigences de la profession.
NOTAIRE, POURQUOI EST-CE UNE BONNE IDÉE DE PRENDRE UN EXPERT COMPTABLE SPÉCIALISÉ ?
Que vous soyez notaire en libéral ou dans le cadre d’une société, Epiphyse prend en charge vos démarches fiscales, comptables et sociales afin que vous puissiez vous concentrer pleinement sur votre activité juridique et la gestion des fonds de tiers.
UNE AIDE POUR VOS OBLIGATIONS COMPTABLES
UNE AIDE POUR VOS OBLIGATIONS FISCALES
UNE AIDE POUR VOS OBLIGATIONS SOCIALES
OBLIGATIONS COMPTABLES ET FORME JURIDIQUE D’EXERCICE
La majorité des notaires exercent en libéral, que ce soit en nom propre ou au sein de sociétés, ce qui implique des obligations comptables rigoureuses pour assurer la bonne gestion des offices.
L’EXERCICE LIBÉRAL EN NOM PROPRE
L’exercice en nom propre est un mode d’exercice courant chez les notaires libéraux. Ce statut permet de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, réduisant les risques financiers en cas de litige ou de faillite.
Sur le plan fiscal, le notaire relève des BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée) et est imposé sur son bénéfice net. Il peut également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
L’EXERCICE DANS LE CADRE D’UNE SOCIÉTÉ (SEL)
Les notaires peuvent également choisir d’exercer dans le cadre d’une Société d’Exercice Libéral (SEL), que ce soit seul ou avec des associés.
S’ils exercent seuls, ils peuvent opter pour une SELURL (Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) avec une option pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).
S’ils s’associent avec d’autres notaires, plusieurs formes juridiques sont possibles :
- la SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) ;
- la SELAFA (Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme) ;
- la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée).
Ces structures nécessitent une gestion comptable plus rigoureuse, comparable à celle des entreprises commerciales. Un expert-comptable est donc recommandé pour garantir le suivi optimal des obligations comptables et fiscales.
NOTAIRE, POURQUOI EST-CE UNE BONNE IDÉE DE PRENDRE UN EXPERT COMPTABLE SPÉCIALISÉ ?
Gestion complète de votre activité : comptable, fiscal et sociale
Cabinet d’expertise comptable spécialistes en professions libérales
Comptabilité facile et accessible pour les professions libérales
Questions fréquentes
QUESTIONS FRÉQUENTES LORS D’UN LANCEMENT D’ACTIVITÉ
Quels services proposent le cabinet EPIPHYSE CONSEIL ?
Pierre-Emmanuel HINARD, Expert-Comptable, propose via EPIPHYSE Conseil un accompagnement personnalisé pour les notaires : comptabilité, gestion fiscale, obligations sociales, gestion patrimoniale, etc.
Doit-on prendre un Expert-Comptable ?
Nous vous le recommandons vivement. Chez EPIPHYSE CONSEIL, nous savons que la comptabilité n’est pas votre priorité. Nous vous permettons ainsi de vous concentrer sur votre pratique juridique et la gestion de vos offices.
Quelle est la différence entre un Expert-Comptable et un Expert-Comptable spécialisé en profession libérale ?
Tous les experts-comptables peuvent vous accompagner, mais un expert-comptable spécialisé dans les professions juridiques, comme EPIPHYSE CONSEIL, comprend mieux les besoins spécifiques des notaires et les enjeux fiscaux et juridiques auxquels ils font face.
Pourquoi le cabinet EPIPHYSE CONSEIL ne propose pas plusieurs packs comme d’autres experts-comptables le proposent ?
Le conseil est notre valeur clé. Nous ne nous contentons pas de remplir des déclarations fiscales, mais nous vous accompagnons de manière proactive tout au long de l’année pour optimiser votre activité.
En quoi EPIPHYSE Conseil se démarque-t-il de KEOBIS ?
EPIPHYSE Conseil se distingue par son expertise spécifique dans les métiers juridiques, en particulier auprès des notaires. Nous allions technologie et proximité humaine pour offrir un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins.
Se faire accompagner par un Expert-Comptable
NOS 3 CONSEILS AVANT DE CHOISIR SON EXPERT COMPTABLE
La spécialité
Comme dans tout secteur, il y a des spécialistes. Si un expert-comptable peut suivre de nombreuses entreprises, il lui sera difficile de rester à jour sur les dernières spécificité et difficultés du secteur. Choisir un expert-comptable spécialité dans l’accompagnement des professions libérales est un gage de qualité.
Le prix
Contrairement aux idées reçus, un cabinet spécialisé en profession libérale est moins cher qu’un généraliste, du fait qu’il est organisé en interne pour gérer les dossiers. En effet, ses collaborateurs ainsi que les outils digitaux sont parfaitement en symbiose pour vous faire gagner du temps au quotidien.
Les outils digitaux
La valeur ajoutée d’un expert comptable réside aujourd’hui davantage dans le conseil et l’aide à la décision que dans la saisie manuelle des comptes et des déclarations administratives. Pour se libérer ce temps précieux, il est indispensable que le cabinet propose des outils digitaux comptables simples, intuitifs et pratiques à disposition du praticien.